Chirurgie bariatrique : l’Hôpital Privé de Provence réautorisé par l’ARS à poursuivre son activité
Depuis mars 2025, la pratique de la chirurgie de l’obésité en France est encadrée par de nouvelles autorisations délivrées par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Objectif : garantir un haut niveau de qualité et de sécurité pour les patients en imposant des critères stricts aux établissements.
Le Centre de l’Obésité de l’Hôpital Privé de Provence (HPP) a reçu l’autorisation de poursuivre cette activité, grâce à son expertise reconnue et à son volume d’intervention.
Ce que dit la réglementation
Jusqu’ici, tout établissement de santé pouvait théoriquement proposer une prise en charge chirurgicale de l’obésité. Ce n’est plus le cas.
Désormais, pour pouvoir pratiquer la chirurgie bariatrique, un seuil minimal de 50 interventions par an est requis.
Ce seuil, fixé au niveau national, s’accompagne d’autres critères techniques et organisationnels :
- présence d’un service de soins continus ou intensifs,
- plateau technique adapté (dont table opératoire supportant des poids élevés),
- équipe pluridisciplinaire formée,
- coordination du parcours de soins.
L’autorisation est délivrée pour trois ans, au terme d’une instruction menée par chaque ARS, selon une logique de répartition territoriale. Les activités publiques et privées ont été comparées, analysées, et mises en concurrence pour éviter les doublons ou les sous-activités.
L’HPP parmi les centres autorisés en région PACA
Dans cette nouvelle configuration, le Centre de l’Obésité (COPAIX) de l’HPP a obtenu son autorisation sans réserve. Avec plus de 250 interventions bariatriques par an et ceci depuis plus de 10 ans, l’établissement dépasse largement le seuil réglementaire.
« Nous avons été évalués sur nos diplômes, notre volume d’activité, notre organisation, notre capacité à assurer la continuité des soins et la sécurité des patients. C’est une reconnaissance du travail accompli depuis plus de dix ans », explique le Dr Hugues Sebbag, fondateur du centre.
Une sélection qui pourrait se durcir
L’ARS réévaluera tous les centres tous les trois ans, sur la base des mêmes critères. Certains établissements ont d’ores et déjà perdu leur autorisation dans d’autres régions (Île-de-France, Bretagne), malgré un volume d’activité supérieur à 50, pour des raisons de concentration de l’offre ou de non-respect des exigences techniques.
Ce que cela signifie concrètement
Cette autorisation permet à l’Hôpital Privé de Provence :
- de poursuivre sans interruption la chirurgie bariatrique,
- de garantir la sécurité juridique de l’activité,
- d'assurer une continuité de prise en charge pour les patients déjà suivis,
- de continuer à recevoir de nouveaux patients dans un cadre réglementé.